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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendement 307
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 307 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Houpert et Houel et Mme Mélot.
L'amendement n° 318 est présenté par Mmes Schillinger et Yonnet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’intitulé du chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Alimentation et hydratation, publicité et promotion »
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 307 rectifié bis.
