Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendement 307
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 307 rectifié bis est retiré.
Madame Schillinger, l'amendement n° 318 est-il maintenu ?
