Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Ces deux amendements visent à limiter et mieux encadrer la diffusion de la publicité sur les boissons et produits alimentaires manufacturés pendant les programmes télévisés, qui sont regardés par un nombre important de jeunes.

Certes, eu égard aux enjeux sanitaires majeurs liés à la diffusion de spots publicitaires à des heures de grande écoute par les enfants, nous partageons la préoccupation des auteurs de ces amendements. Néanmoins, il nous semble que, en la matière, la plus grande prudence est de mise, car se posent les questions du modèle économique et du mode de financement de notre système audiovisuel. Ces questions font d’ailleurs actuellement l’objet de plusieurs travaux au sein de notre assemblée:

À la fin du mois, les commissions de la culture et des finances publieront conjointement le résultat de leurs travaux relatifs à l’audiovisuel public.

Par ailleurs, nous aurons à examiner au mois d’octobre prochain la proposition de loi n° 656 de notre collègue André Gattolin relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.

C’est pourquoi il nous semble préférable d’attendre ces éclairages et ces échéances pour discuter, ensemble, de manière approfondie de ces questions.

Aussi, la commission vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements respectifs ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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