Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l’objectif que vous visez est absolument incontestable. Nous devons faire en sorte que les enfants ne soient pas exposés à des publicités qui les inciteraient à consommer des produits sucrés ou mauvais pour leur santé. On le sait, certains programmes télévisés sont particulièrement regardés.

C’est pour cette raison qu’une charte a été signée par, d’une part, les ministères de l’éducation nationale, de la culture, de l’agriculture, des sports, de l’outre-mer et des affaires sociales, et, de l’autre, les annonceurs, ainsi que les chaînes de télévision, sous l’égide du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il revient à cette dernière instance de procéder à la régulation, en s’assurant du respect des principes énoncés dans la charte. Si des manquements sont observés, je suis tout à fait disposée à les faire connaître au CSA et à lui demander les raisons qui l’ont conduit à tolérer des programmes de publicité à certains horaires. On pourrait alors évoluer vers des dispositions législatives contraignantes.

Pour l’heure, c’est par la voie du consensus et de la coopération que nous avançons. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements respectifs ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.