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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendement 1039
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements présentés par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 1039 est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 3232 -1-... – Les emballages des boissons avec ajouts de sucres comportent un avertissement “peut donner le diabète”. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
