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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendement 1042
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1042 est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3232 -1 -… – Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l’aspartame comportent un pictogramme “déconseillé aux femmes enceintes”. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
