Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendements 1039 1040 1042

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1039, 1040 et 1042 ?

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