Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Ces trois amendements visent à faire figurer sur les emballages alimentaires divers messages sanitaires liés respectivement au diabète, à l’huile de palme et à l’aspartame. La définition des messages sanitaires relevant du pouvoir réglementaire, la commission a émis par trois fois un avis défavorable.

En ce qui concerne l’aspartame, nous avons conclu, après nous être penchés sur le problème de son innocuité ou de sa nocivité, qu’il était prématuré de diffuser un message de cet ordre. Quant à prévoir un avertissement portant sur les huiles végétales, sans viser une huile en particulier, cela peut très bien se concevoir, mais c’est au pouvoir réglementaire de s’en charger.

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