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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendement 305
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 305 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et G. Bailly, Mme Deseyne et MM. Calvet et Houpert.
L'amendement n° 317 est présenté par Mmes Schillinger et Yonnet.
L'amendement n° 674 rectifié est présenté par M. Médevielle, Mmes Loisier et Micouleau et MM. Bonnecarrère, Chatillon, Cigolotti, Guerriau, Roche, Canevet, Cadic et Namy.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hydratation et à l’information sur les repères quantitatifs de consommation d’eau. »
La parole est à M. François Commeinhes, pour présenter l’amendement n° 305 rectifié bis.
