Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

L’amendement vise à remplacer le repère nutritionnel du PNNS recommandant de « boire de l’eau à volonté » par un repère quantitatif qui incite à « boire au moins 1, 5 litre d’eau par jour ». Les repères nutritionnels sont définis en annexe de l’arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons. Ils ne relèvent donc pas du niveau législatif. La commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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