Intervention de François Commeinhes

La notion de taxation différenciée selon la nature des aliments existe en France depuis l’introduction de la TVA. À cette époque, la taxation à taux réduit avait été accordée aux aliments de consommation courante, en raison de l’importance du budget alimentaire pour les ménages. À l'inverse, quelques aliments considérés comme des produits de luxe étaient taxés au taux plein.

Toutefois, ce distinguo est devenu obsolète en raison à la fois de l’amélioration du niveau de vie et de la banalisation de certains produits précédemment considérés comme luxueux.

En revanche, une autre problématique est apparue depuis cette époque, celle de la surconsommation d’aliments transformés très gras ou très sucrés, qui se sont progressivement substitués à une alimentation plus saine. Ainsi, les boissons sucrées constituent, aujourd’hui, la deuxième catégorie la plus consommée en France. La catégorie « gâteaux et pâtisseries » se classe, quant à elle, cinquième devant les fruits. Loin d’être anecdotiques, ces évolutions de consommation ont pour effet d’installer des déséquilibres nutritionnels majeurs, leur impact sur la santé publique étant considérable : 18 % des enfants français sont actuellement obèses ou en surpoids, ce qui est particulièrement élevé pour cette classe d’âge. Quant aux adultes français, 49 % d’entre eux sont soit obèses, soit en surpoids.

Dans ce contexte de progression des habitudes alimentaires néfastes pour la santé, cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement qui recommande la reclassification des taux de TVA en fonction de l’intérêt nutritionnel des produits alimentaires. Une taxation différenciée des produits alimentaires selon leurs caractéristiques nutritionnelles permettra ainsi d’orienter les consommateurs vers la consommation de produits sains, sans entraîner, par ailleurs, la captivité de ces derniers : les produits « surtaxés » pourront en effet facilement être remplacés par d’autres produits appartenant à la même catégorie d’aliments, ou par d’autres produits alimentaires ayant un plus grand intérêt nutritionnel.