Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement a le même avis. D’ailleurs, M. Daudigny et vous-même, madame la rapporteur, étiez très circonspects dans votre rapport sur l’impact de ce que l’on appelle la fiscalité comportementale, même si certains points méritaient d’être davantage étudiés que d’autres. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion