Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 5, amendement 240

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Commeinhes, l'amendement n° 240 rectifié quater est-il maintenu ?

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