Intervention de Laurence Cohen

Je tiens à faire une remarque de forme : à travers l’attitude de nos rapporteurs nous voyons bien que nous sommes limités au niveau de notre intervention en tant que parlementaire dans la mesure où nous sommes sous le couperet de l’article 40, et où nous serons bientôt sous celui de l’article 41 pour les dispositions d’ordre réglementaire.

Qu’il s’agisse de demandes de rapports ou d’évaluations, elles sont toujours rejetées. Ce refus n’est pas dû à un règlement mais correspond à une attitude qui se développe parmi les rapporteurs. Ce rejet systématique pose réellement problème car les rapports et les évaluations sont pour nous l’occasion d’identifier les difficultés et d’avoir des données objectives nous permettant par la suite de prendre des mesures et même d’aider le Gouvernement dans l’élaboration de celles-ci.

En l’occurrence, le rejet des demandes de rapports concerne la maladie cœliaque. Tout à l’heure, il avait trait à la fiscalité comportementale. Cela pose un réel problème pour l’initiative législative.