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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 bis A, amendement 1193
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1193, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer la référence :
L. 3232–8
par la référence :
L. 3232–9
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
