Intervention de Catherine Deroche

Cet article vise les fontaines contenant des boissons avec ajouts de sucres, et non les boissons naturellement sucrées.

La commission avait souhaité limiter l’interdiction à la mise à disposition des fontaines proposant en offre illimitée des boissons avec ajouts de sucres. L’interdiction ne devait pas concerner les fontaines proposant une quantité définie de boisson suite à l’insertion d’un jeton. La complexité du dispositif réside donc avant tout dans cette notion de fontaine.

Vous proposez de l’imiter l’interdiction aux fontaines distribuant gratuitement des boissons. Néanmoins, dans les faits, l’offre gratuite et l’offre illimité sont similaires. En effet, dans les clubs ou les restaurants les boissons sont certes gratuites, mais en réalité elles sont incluses dans le prix du repas.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Toutefois, il conviendrait de bien définir dans les textes d’application du dispositif proposé les catégories de boissons et les lieux concernés. Même si nous partageons l’idée de ne pas encourager, par la mise à disposition à volonté, les boissons avec ajouts de sucres, ces éléments nécessitent en effet d’être précisés.

Les amendements suivants visent à différer l’entrée en vigueur de cette interdiction, ce à quoi la commission est favorable.