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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 bis A, amendement 303
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 303 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe, Capo-Canellas, Cadic, Delahaye, Détraigne, Lasserre, Guerriau, Marseille, Namy, Roche et Bonnecarrère et Mme Joissains.
L'amendement n° 395 est présenté par M. Vaspart.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le présent article entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié bis.
