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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 bis A
Marisol Touraine, ministre :
Je comprends parfaitement la nécessité d’accorder un temps d’adaptation pour la mise en œuvre de cette mesure. Néanmoins, dix-huit mois me paraît être un délai trop long.
Après consultation des différents services juridiques des ministères concernés, il nous semble possible de proposer un délai de mise en œuvre de six mois, et c’est précisément l’objet du présent sous-amendement.
Aussi, le Gouvernement émet un avis favorable à l’amendement présenté par M. Vanlerenberghe sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.
