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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 bis A, amendement 1200
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1200 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Amendement n° 303 rectifié bis
Alinéa 2
Remplacer le mot :
dix-huit
par le mot :
douze
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
