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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 bis A, amendement 395
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'amendement n° 395 n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 5 bis A, modifié.
