Intervention de Roland du Luart

Mon cher collègue, la conférence des présidents a décidé qu'il n'y aurait pas de discussion commune des amendements. À partir du moment où une nouvelle rédaction d'un article est adoptée, aucun autre amendement portant sur ce même article ne peut être étudié. C'est une règle de procédure qui s'est toujours appliquée dans cette maison, quels que soient les auteurs des amendements devenant sans objet. Il ne s'agit donc nullement d'une mauvaise manière faite à l'opposition. Mon attitude aurait été la même à l'égard de n'importe lequel de nos collègues, car la présidence applique les mêmes règles à tout le monde.

Cela étant dit, vous avez la parole pour explication de vote, monsieur Marc.