Intervention de Alain Milon

Monsieur Vasselle, l’article 41 ne sera applicable qu’à compter du 1er octobre. Pour l’instant, il ne l’est pas. C’est d’ailleurs pour cette raison que Mme la rapporteur vous a dit que cette mesure était d’ordre réglementaire et non pas législatif avant d’opposer l’avis défavorable de la commission.

Pour revenir sur cette question lancinante, depuis le début de l’examen de ce texte, de la pratique du sport en tant que traitement ou dans le but d’améliorer l’état de santé, je veux dire que les médecins depuis toujours prescrivent à leurs patients des activités sportives. Vouloir l’inscrire dans la loi, cela revient à dire carrément que les médecins ne savent pas qu’il leur faut dire à leurs patients de pratiquer une activité sportive. De fait, cela me semble totalement inutile. Les médecins ont conscience de la nécessité de pratiquer une activité sportive, laquelle peut faire partie des prescriptions qu’ils délivrent à leurs patients. L’inscrire dans la loi nous paraît tout à fait inadéquat.