Intervention de Catherine Deroche

La commission a, depuis le début de l’examen de ce texte, adopté une position constante.

Tout à l’heure, j’ai émis un avis défavorable sur un amendement de M. Commeinhes en lui opposant les mêmes arguments : je lui ai expliqué que les campagnes de sensibilisation ne relevaient pas du domaine législatif.

J’ai été suivie par le Gouvernement.

Dans le cas présent, l’argument est le même.

Aussi, je constate qu’il y a parfois des avis à géométrie variable.