Intervention de Michel Amiel

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quater

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Cet amendement vise à lutter contre la maigreur excessive, sans faire la confusion avec l’anorexie mentale, qui est une maladie à part entière.

Nous proposons de rétablir dans le code de la santé publique l’infraction consistant à provoquer directement une personne à rechercher une maigreur excessive, punie par l’article 223–3 du code pénal d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende, dans l’esprit du texte transmis par l’Assemblée nationale.

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