Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quater, amendement 1194

Madame la corapporteur, l'amendement n° 1194 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact