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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article additionnel après l'article 5 quater, amendement 510
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 510 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano et les membres du, est ainsi libellé :
Après l’article 5 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase de l'article L. 718–4 du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° Après les mots : « de politique sociale et de », sont insérés les mots : « promotion de la » ;
2° Après le mot : « santé », sont insérés les mots : «, particulièrement sur les questions de consommation d’alcool, de produits psychoactifs et de tabac et de prévention en matière de santé, ».
La parole est à Mme Dominique Gillot.
