Intervention de Catherine Deroche

L’article L. 718-4 du code de l’éducation prévoit que l’établissement d’enseignement supérieur chargé d’organiser la coordination territoriale avec les autres établissements élabore avec le CROUS un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale sur le territoire, en y associant l’ensemble des établissements partenaires.

Le contenu du projet est mentionné en termes généraux : il s’agit de présenter « une vision consolidée des besoins en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d’activités culturelles, sportives, sociales et associatives ». Selon la loi, la définition des besoins en santé fait donc pleinement partie de ce projet d’amélioration de la vie étudiante.

Au travers de votre amendement, madame la sénatrice, vous entendez préciser le contenu du projet en prévoyant qu’il concerne « particulièrement les questions de consommation d’alcool, de produits psychoactifs et de tabac et de prévention ».

Nous sommes bien sûr convaincus de la nécessité de renforcer encore la lutte contre les addictions chez les jeunes. Il ne nous semble cependant pas opportun de détailler dans la loi les divers aspects dont devra traiter le projet dont il est question. Il appartient à chaque réseau de définir les besoins, et nous ne pouvons en établir le catalogue dans la loi.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.