Intervention de Alain Vasselle

Je suis toujours très attentif à l’avis de Mme la rapporteur, qui s’est exprimée une fois de plus dans l’esprit de ce qui a été défendu tout à l’heure par M. le président de la commission. Il me semble, madame la ministre, que cela relève plus d’une circulaire adressée aux présidents des universités que de la loi.

À mon sens, la sagesse voudrait que le Sénat rejette cet amendement et vous invite à rédiger une telle circulaire pour aller un peu plus loin que ce qui se pratique aujourd’hui en la matière.