Intervention de Dominique Gillot

Puisque Mme la ministre prescrit la sagesse, je vais me permettre d’insister un peu.

Effectivement, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, figure une préoccupation particulière en vue de l’amélioration des conditions de vie étudiante portant notamment sur le logement, la culture et la prévention en matière de santé.

Actuellement, les établissements sont en train de rédiger leurs contrats de site qui doivent intégrer cette partie. Pour siéger dans plusieurs conseils d’administration, je me rends compte que l’acception de prévention en matière de santé recouvre un périmètre différent suivant les établissements. Or je vous rappelle que les établissements sont autonomes et qu’une circulaire ne peut pas venir prescrire de manière beaucoup plus importante l’acception de ces termes-là.

C’est pourquoi, en tant que rapporteur de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, il m’a paru nécessaire, dans le cadre du projet de loi de modernisation de notre système de santé, d’introduire cette précision pour encourager les établissements à prévoir, dans leur contrat de site, des programmes qui se préoccupent de la consommation d’alcool, de produits psychoactifs et de tabac et de prévention en matière de santé de manière beaucoup plus précise.

Je vous encourage donc à voter cet amendement.