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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies C, amendement 707
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 707, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-10 ainsi rédigé :
« Art. L. 3232 -10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment au cours du traitement du cancer, des maladies chroniques et en péri-opératoire, dans tous les établissements de santé, les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, en situation ambulatoire et à domicile. »
La parole est à Mme Évelyne Didier.
