Intervention de Évelyne Didier

Mes chers collègues, il s’agit là d’un sujet qui, je le sais, a déjà fait l’objet de longs débats en commission.

Avant de détailler les arguments de fond, je tiens à apporter cette précision : c’est à l’invitation d’un professeur de médecine que j’ai déposé le présent amendement. Ce nutritionniste, que je connais personnellement, centre ses recherches sur le problème du diabète chez les personnes âgées. Il a souhaité attirer mon attention sur ce sujet. Les dispositions de cet amendement ne sont donc, en aucun cas, une invention de ma part.

Avant son examen par la commission des affaires sociales du Sénat, le présent projet de loi indiquait, par l’article que le présent amendement tend à rétablir : « La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment à travers le suivi nutritionnel des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes », les EHPAD.

Cet article reconnaissait l’existence d’un problème de santé publique majeur, la dénutrition, et ciblait particulièrement les personnes âgées.

La dénutrition est un état pathologique qui touche près de 800 000 personnes en France et constitue l’un des principaux facteurs de perte d’autonomie chez les personnes âgées. En l’occurrence, nous sommes donc face à un réel problème de santé publique. Voilà pourquoi le rôle de l’État doit être précisé et affirmé dans la loi. C’est là le souhait exprimé par le médecin nutritionniste que je viens d’évoquer.

Pour la période 2006–2010, le rapport d’évaluation du programme national nutrition santé, le PNNS, dressait déjà ce constat : entre 4 % et 10 % des 10 millions de personnes âgées de plus de soixante-cinq ans vivant, en France, à leur domicile souffrent de dénutrition. Ce taux atteint même 25 % à 30 % pour celles d’entre elles qui souffrent de perte d’autonomie – cette situation se double, souvent, d’une perte de repères.

À travers son axe 3, le PNNS 2011–2015 prévoit d’organiser le dépistage et la prise en charge du patient en dénutrition, afin de réduire la prévalence de celle-ci.

Quant à nous, par cet amendement, nous vous proposons de rétablir l’article 5 quinquies C dans une rédaction plus large. La lutte contre la dénutrition et la prévention de ce phénomène doivent devenir des objectifs en cours de traitement, pour le cancer comme pour les maladies chroniques et empiriques opératoires, ce dans tous les établissements de santé et y compris, bien entendu, au sein des EHPAD.

En effet, si la prise en charge de la dénutrition est cruciale chez le sujet âgé, elle représente également un enjeu majeur au titre des pathologies chroniques comme l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale et les maladies neuromusculaires.

Les médecins qui se trouvent dans cet hémicycle ne me contrediront pas : pour un patient atteint d’un cancer, la dénutrition est un facteur pronostique de perte de chances majeur.

À cet égard, il ne s’agit pas de faire la révolution ! Il s’agit simplement d’inscrire dans le code de la santé publique un objectif de lutte contre la dénutrition, pour déterminer, mettre en œuvre et coordonner les politiques de santé publique.

À titre personnel, je me sens particulièrement concernée par ce problème. Je compte, dans mon entourage, plusieurs personnes âgées dépendantes. Or leur premier signe de faiblesse a été le fait qu’elles se nourrissent beaucoup moins bien. Lorsque, alarmée par de petites écorchures ou des plaies variqueuses qui ne guérissaient pas, je me suis tournée vers un médecin, ce dernier m’a répondu : cette personne âgée se nourrit mal. En dépit des médicaments, ces plaies ne guérissaient pas !