Intervention de Catherine Deroche

La commission a supprimé l’article 5 quinquies C, qui, alors, était plus strictement centré sur les EHPAD. À nos yeux, ses dispositions ne relevaient pas du domaine de la loi, mais des bonnes pratiques à promouvoir au niveau des établissements.

Cet amendement tend à rétablir cet article, en élargissant son champ à d’autres pathologies, aux soins à domicile, à la médecine ambulatoire.

Madame Didier, la commission est pleinement consciente de l’importance que revêtent les problèmes de dénutrition. À travers cet amendement, vous souhaitez assurer un affichage. Mais, je le répète, ces mesures relèvent des soins à apporter aux malades ou aux personnes âgées. Nous ne voyons pas l’intérêt de cibler spécifiquement ce problème au sein du présent projet de loi.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.