Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies C

Marisol Touraine, ministre :

Je note à mon tour que cet amendement ne tend pas simplement à rétablir des dispositions précédemment discutées : y figurent également des mesures nouvelles.

Je comprends parfaitement la logique suivie. Toutefois, la dénutrition fait déjà l’objet de mesures spécifiques dans le cadre du programme national nutrition santé. Ensuite, et surtout, des dispositions de cette nature figurent déjà dans le rapport introductif au projet de loi, actuellement en discussion, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ce texte d’orientation fixe un cadre. Il est assorti d’un très long rapport introductif, où sont résumés tous ces éléments.

En conséquence, le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable.

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