Intervention de Alain Vasselle

Je souscris pleinement aux précisions que M. Chasseing vient d’apporter : aussi, je n’ajouterai rien sur ce point. Je me contenterai d’apporter une précision.

Je ne nie nullement le bien-fondé de cet amendement. Je comprends les préoccupations exprimées par notre collègue, qui me semblent tout à fait justifiées.

Cela étant, il convient d’attirer l’attention du Gouvernement sur une nécessité : surveiller plus attentivement le fonctionnement de certains établissements d’hébergement pour personnes âgées ou adultes handicapés. En effet, diverses structures font face à des problèmes de maltraitance passive.

À mon sens, les conseils départementaux comme les services de sécurité sociale ne sont pas suffisamment attentifs aux modes de fonctionnement de ces établissements.

Il y a quelques années, notre ancien collègue M. Julhiard s’était rendu, au titre d’un rapport d’information, dans divers établissements pour handicapés, en vue d’enquêter sur les cas de maltraitance active. À cette occasion, il avait dressé ce constat : contrairement à la maltraitance active, qui peut être détectée assez facilement, la maltraitance passive est souvent due à la négligence ou au manque d’attention de la part des intervenants travaillant au sein de ces structures.

Selon moi, mieux vaut mettre l’accent sur cet enjeu. Cela étant, les dispositions de cet amendement nous permettent d’évoquer ce problème et d’y apporter une attention particulière.