Intervention de Laurence Cohen

Je suis étonnée par les arguments avancés. J’ai le sentiment qu’il est devenu extrêmement compliqué de parler de prévention sans être accusé d’attaquer le personnel des EHPAD, et notamment les médecins.

Que met-on dans un projet de loi de modernisation du système de santé si l’on ne peut pas parler de soin, d’hôpitaux et de groupements hospitaliers territoriaux sans poser la question des moyens ? Dans le cadre actuel de restrictions budgétaires, nos propositions n’iront pas bien loin.

On nous dit que tout relève de bonnes pratiques, que les médecins ont une très bonne formation et qu’ils savent tant de choses qu’une loi serait superflue. Pardonnez-moi l’expression, mais nous marchons sur la tête !

En outre, il ne faut pas faire dire à l’amendement ce qu’il ne dit pas ! Les termes « maltraitance » ou « contrainte » n’y figurent pas, mais il est précisé que la politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment en cours de traitement dans les différents lieux accueillant les personnes âgées, pas seulement les EHPAD. L’amendement a pour objet d’attirer l’attention sur la situation actuelle de l’allongement de la durée de vie et de sensibiliser l’ensemble de la population à cette problématique.

Madame la ministre, peut-être n’est-ce pas le bon support législatif, mais nous pensons qu’un projet de loi de modernisation de notre système de santé doit mentionner ces questions. L’article 5 quinquies C était d’ailleurs presque exactement identique à l’amendement que nous proposons, à ceci près que nous avons ajouté « domicile » et « situation ambulatoire » pour ne pas stigmatiser les EHPAD.

Pour toutes ces raisons je vous demande d’apporter votre soutien à l’amendement que nous proposons.