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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies D, amendement 321
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 321, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 7123 -2 – 1. – L’exercice d’une activité de mannequin est interdit à toute personne qui n’aura pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moins tous les vingt-quatre mois.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
