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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies D, amendement 900
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 900 rectifié, présenté par MM. Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
toute personne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
qui n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moins tous les vingt-quatre mois et qui s’appuie notamment sur le calcul d’un indice de masse corporelle.
La parole est à M. Michel Amiel.
