Intervention de Catherine Deroche

Les amendements identiques visent à remplacer le seuil d’IMC pour la profession de mannequin par un rappel des obligations des employeurs et du rôle de la médecine du travail. Lorsqu’on a évoqué la nécessité de lutter contre la maigreur excessive des mannequins, dont l’état physique peut parfois être choquant, l’IMC a été mis en avant comme critère possible. On a alors émis l’idée que la HAS pouvait définir avec discernement le seuil minimal pour l’exercice de la profession de mannequin.

Or les amendements proposés tendent à nous démontrer que l’IMC est un instrument trop imprécis pour être réellement adapté à la diversité des morphologies. La commission s’est donc rangée à l’idée visant à remplacer le seuil d’IMC par un rappel des obligations des employeurs et du rôle de la médecine du travail.

Comme Patricia Schillinger l’a rappelé, il est important que l’action des médecins du travail soit vraiment effective et efficiente pour assurer un véritable suivi des mannequins d’agence. L’accord qui avait été trouvé doit donc se traduire dans les faits.

L’avis est par conséquent favorable sur les amendements n° 230, 320, 373 rectifié bis et 899 rectifié.

L’obligation d’une consultation du médecin tous les vingt-quatre mois, prévue par l’amendement n° 321, peut sembler un compromis raisonnable entre le droit existant et les dispositions de l’article 5 quinquies D, à condition que cette obligation soit possible en pratique, compte tenu des difficultés de la médecine du travail que nous connaissons. J’émets donc un avis de sagesse, pour le cas où les amendements précédents ne seraient pas adoptés.

L’amendement n° 900 rectifié présenté par M. Amiel tend à prévoir une visite régulière obligatoire de la médecine du travail et une évaluation tenant compte de l’IMC pour l’exercice de la profession de mannequin. Il s’agit donc d’un amendement mixte, qui n’est pas sans poser quelques difficultés rédactionnelles. J’en sollicite donc le retrait.