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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies D, amendements 321 900
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 321 et 900 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 5 quinquies D, modifié.
