Intervention de Catherine Deroche

C’est vrai que, en juillet, nous n’avions pas émis un avis favorable sur l’amendement de la commission du développement durable présenté par M. Longeot, qui visait à interdire les cabines UV. Nous considérions en effet que l’interdiction des appareils du jour au lendemain, y compris à domicile et sans mesure transitoire, poserait un problème de sécurité juridique. Nous avions donc préconisé plutôt des mesures transitoires.

La nocivité des cabines de bronzage à laquelle l’Académie de médecine fait référence depuis de nombreuses années me paraît largement établie.

La commission a souhaité que des mesures transitoires soient prises, que le caractère hors usage médical soit vraiment bien défini. Tel est le sens du sous-amendement n° 615 rectifié bis présenté par le sénateur Daudigny. La commission donne un avis favorable sur ce sous-amendement, de même qu’à l’amendement n° 15 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement. L’amendement n° 614 rectifié bis est une version consolidée des deux.