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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 15 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies E, amendement 614
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l’article 5 quinquies E est ainsi rédigé, et l’amendement n° 614 rectifié bis ainsi que les amendements n° 1156 rectifié bis et 1159 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux derniers amendements.
L'amendement n° 1156 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, M. Cornu, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud et MM. Lefèvre et Cambon, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
III. – Les offres par abonnement de mise à disposition au public d'un appareil de bronzage sont interdites, de même que les publicités pour ce type d’offres.
L'amendement n° 1159 rectifié bis, présenté par Mme Deseyne, M. Cornu, Mmes Deromedi et Morhet-Richaud et MM. Lefèvre et Cambon, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Les conditions de mise à la disposition du public d’un appareil de bronzage, notamment le régime de déclaration des appareils ou des établissements qui les mettent à disposition ;
Mes chers collègues, nous avons examiné 87 amendements au cours de la journée ; il en reste 929.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
