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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 septembre 2015 : 1ère réunion
Philippe Bas, président :Cette séance de reprise vise principalement à désigner des rapporteurs pour l'examen des textes à venir. Il nous faut, en effet, nous préparer à une activité chargée dans les mois à venir. Nous aurons au moins dix textes à examiner en octobre et en novembre.
