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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 septembre 2015 : 1ère réunion
Actualisation du droit des outre-mer — Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Philippe Bas, président :La commission mixte paritaire se réunira le mardi 29 septembre à 12h30 à l'Assemblée nationale.
MM. Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Mme Lana Tetuanui, M. Thani Mohamed Soilihi, Mmes Catherine Tasca et Éliane Assassi sont désignés en qualité de membres titulaires et MM. Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Alain Marc, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé et M. François Zocchetto sont désignés en qualité de membres suppléants.
