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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (projet n° 406, texte de la commission n° 654, rapport n° 653 [tomes I et II], avis n° 627 et 628).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, au chapitre Ier bis.
titre ier
Renforcer la prévention et la promotion de la santé
