Intervention de Catherine Deroche

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous allons aborder l’un des volets importants du titre Ier du projet de loi, le chapitre Ier bis, relatif à la lutte contre le tabagisme, je souhaite rappeler les principes, que j’ai déjà indiqués lors de la discussion générale, qui ont guidé le travail de la commission des affaires sociales.

En vue de la transposition de la nouvelle directive européenne sur les produits du tabac, nous avons recherché la plus grande harmonisation européenne possible, dans un contexte où les droits sur les tabacs sont, quant à eux, loin d’être harmonisés, ce qui alimente un commerce transfrontalier massif.

S’agissant des produits contenant des arômes et des avertissements sanitaires, nous nous en sommes tenus au texte de la directive, considérant que notre pays devait avancer au même rythme que ses voisins, sans prétendre les rallier à notre panache et prendre ainsi le risque d’un isolement contreproductif.

Pour ce qui concerne la publicité, la commission des affaires sociales a très largement adopté les dispositions issues des travaux de l’Assemblée nationale qui suppriment les dérogations résiduelles et le mécénat, et qui étendent ces interdictions à la cigarette électronique.

Bien sûr, nous nous sommes interrogés sur la cigarette électronique, dont la nocivité, en l’état actuel des données de la science, est bien moindre que celle du tabac, et qui constitue selon les dires des cancérologues un bon mode de sevrage. Nous avons cependant considéré que, pour autant, ce produit ne devait être ni banalisé ni affranchi de certaines règles.

Quant au respect de l’interdiction de la vente aux mineurs, la commission des affaires sociales a considéré que ce point n’était pas négociable, rejoignant ainsi l’Assemblée nationale.

S’agissant du mécanisme de transparence, nous l’avons jugé peu convaincant dans sa rédaction actuelle. Nous aurions souhaité que le Gouvernement fasse un pas dans notre direction, mais nous verrons lors de la présentation des amendements y afférents que tel n’est pas le cas.

Sur le fond, les désaccords ne sont pas donc pas si nombreux. En revanche, la commission a souhaité que prévalent le réalisme et le pragmatisme. Le mécanisme de traçabilité ne résoudra pas les problèmes de trafics et nous ne devons pas lui demander plus que ce qu’il peut offrir, alors que la définition des règles européennes est en cours.

Alourdir les quantums de peine nous semble d’une utilité douteuse. Fixer à l’échelon national une distance entre les bureaux de tabac et les écoles ne paraît pas raisonnable, pas plus qu’il ne l’est de penser que, dans les wagons bondés de RER, on puisse dédier un espace aux vapoteurs.

Voilà, mes chers collègues, quelle a été la démarche de la commission des affaires sociales : un engagement résolu dans la lutte contre le tabagisme, mais un refus de dispositifs qui n’étaient qu’incantatoires.