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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies, amendement 36
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Commeinhes et Cambon, Mme Deromedi, M. de Nicolaÿ, Mme Duranton, MM. Gremillet et Houel, Mme Lamure, MM. Malhuret, Mandelli, Masclet, Morisset, Raison, D. Robert, Vasselle et Danesi et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Contenant tous additifs addictogènes au tabac, utilisés seuls ou en synergie.
La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.
