Intervention de Marisol Touraine

Madame Morhet-Richaud, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, même si j’en comprends parfaitement les finalités et partage vos objectifs. S’il m’avait été possible aujourd'hui de lui donner un avis favorable, je l’aurais fait de manière résolue et avec plaisir.

Le projet de loi que je vous présente, mesdames, messieurs les sénateurs, va aussi loin en matière d’interdiction d’additifs que ce qui est juridiquement possible au regard de la réglementation européenne : nous interdisons les stimulants, les colorants et les additifs qui facilitent l’inhalation ou l’absorption de nicotine. Je le répète, dans l’état actuel des textes européens, il est impossible d’interdire tous les additifs. La législation communautaire ne donne aux États aucune marge de manœuvre pour aller plus loin s’ils le souhaitent.

Quoi qu’il en soit, madame la sénatrice, je porterai votre combat à l’échelle européenne.