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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies, amendement 36
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 36 rectifié est retiré.
L'amendement n° 638, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer les mots :
des 1° à 3° de l’article L. 3511-2-3 du code de la santé publique qui entrent
par les mots :
du 1° de l’article L. 3511-2-3 du code de la santé publique qui entre
La parole est à Mme la ministre.
