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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 16 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 5 quinquies
Marisol Touraine, ministre :
Cet amendement a pour objet de rétablir le paragraphe II de l’article 5 quinquies tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, afin de transposer strictement, c'est-à-dire complètement, l’alinéa 14 de l’article 7 de la directive précitée.
Puisque les rapporteurs se sont montrés attentifs à la directive, qu’ils le soient jusqu’au bout !
