Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je veux aller dans le sens de l’argumentaire de la commission. La directive, que j’ai sous les yeux, est très claire : à l’article 7, elle prévoit une série d’ingrédients qu’il faut interdire dans les tabacs dès 2016 : vitamines, caféine… Le premier alinéa de cet article dispose : « Les États membres interdisent la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant. » L’alinéa 14 précise que les mesures dudit article s’appliquent aux produits du tabac contenant un arôme caractérisant, dont le volume des ventes à l’échelle de l’Union européenne représente 3 % ou plus dans une catégorie de produits déterminée, en 2020.

Je voterai contre l'amendement n° 638, qui avance cette date à 2016. La mesure est bonne, mais il faut respecter la directive et ne pas la rendre plus sévère en la transposant dans le droit français. Sinon, cela créera sur le territoire européen des distorsions de concurrence extrêmement dangereuses pour certains acteurs économiques du secteur.